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CGV

Conditions Générales de Vente - www.pivanotraiteur.fr 

 

Préambule

 

Nous sommes heureux de vous accueillir sur le site web de la marque PIVANO, www.pivanotraiteur.fr  (ci-après dénommé « le Site »).

Le Site et son exploitant la société CAMANDE SARL sont ci-après dénommés «PIVANO TRAITEUR ».

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, le CLIENT et PIVANO TRAITEUR sont individuellement ou collectivement désignés « la Partie » ou « les Parties ».

 

Article 1 - Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel CLIENT acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles PIVANO TRAITEUR procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par PIVANO TRAITEUR au CLIENT (ci-avant et ci-après « Client »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par PIVANO TRAITEUR sur son Site.

 

En conséquence, le fait pour le CLIENT de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de PIVANO TRAITEUR emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

 

PIVANO TRAITEUR se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») viennent compléter les conditions générales d'utilisation du Site www.pivanotraiteur.fr , disponibles à tout moment dans les différentes rubriques du Site et applicables au CLIENT.

 

Article 2 - Identité de la Société et contact

 

Nom : SARL CAMANDE

Adresse : 07 rue du Taillefer - 38600 Fontaine - France

Siret : 453 079 923 RCS de Grenoble

N° TVA : FR24 453 079 923 000

 

Pour toute demande ou question relative aux devis, produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, le client peut contacter le Service Clients de PIVANO TRAITEUR par e-mail à contact@pivanotraiteur.fr,  ou bien par téléphone au 03 38 86 00 22, de 8h30 à 17h00.

 

Article 3 - Tarifs

 

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet PIVANO TRAITEUR, indiqué en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par le CLIENT. 

Ces prix comprennent les frais de livraison sans supplément si le franco de port ou nombres de convives par type de menu sont respectés . Dans le cas contraire ou toutes autres demandes de livraison spécifiques, les frais de livraison feront l’objet d’une réévaluation. Les différentes modalités de livraison sont prévues ci-après dans les CGV et pourront être modifiées à tout moment par PIVANO TRAITEUR . Ainsi, PIVANO TRAITEUR conseille à tout CLIENT de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site Internet.

 

Les prix affichés sur notre site internet PIVANO TRAITEUR ne comprennent pas la taxe en vigueur sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. 

 

Article 4 - Modalités et délai de commande

 

PIVANO TRAITEUR propose différentes offres de menu traiteur à destination des entreprises. 

LE CLIENT a le choix client de commander directement en ligne le menu correspondant à ces attentes sur le site internet www.pivanotraiteur.fr ou bien envoyer sa demande à contact@pivanotraiteur.fr  afin d’obtenir un devis gratuit et personnalisé.

 

Le délai de commande est de 48h00 au plus tard avant le jour de votre prestation. Nous vous recommandons toutefois suivant le nombre de personnes de confirmer votre commande le plus tôt possible afin que nous puissions répondre à l’ensemble de votre demande.  

 

Article 5 - Devis 

 

PIVANO TRAITEUR adresse un devis à la demande du CLIENT pour une manifestation dont la date, le lieu et le nombre de participants sont précisés et déterminent la finalité du devis. Le devis est gratuit et la durée de validité de l’offre est de 1 mois. Le CLIENT reste libre de l'accepter et est libre d’engagements jusqu’à sa confirmation. 

La relation contractuelle se crée lorsque le CLIENT donne son acceptation écrite du devis (signature et bon pour accord). Cette acceptation englobe également l’adhésion sans réserve des présentes conditions générales de vente,  les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le CLIENT. 

Toute acceptation du devis par le CLIENT est en retour obligatoirement confirmé par email par PIVANO TRAITEUR. En aucun cas, nous ne serions tenus responsables d’une confirmation non reçue par nos services. Sans retour de PIVANO TRAITEUR, Le CLIENT doit le cas échéant s’en inquiéter. Le CLIENT s’engage par sa confirmation de commande sur la date (jour, mois, année), l’heure de la prestation, le lieu précis de livraison (adresse, bâtiment, étage, interphone, code porte, etc…). 

 

Article 6 - Livraison

 

La livraison est prise en charge par notre prestataire spécialiste de livraison de produit frais en température dirigé sur toute la France.  

Nos prix comprennent les frais de livraison sans supplément si le franco de port ou le nombre de convives requis par type de menu sont respectés . Dans le cas contraire ou pour toutes autres demandes spécifiques, les frais de livraison feront l’objet d’un réajustement.

Le CLIENT doit vérifier lors de la confirmation de sa commande l’exactitude des coordonnées de livraison. PIVANO traiteur ne pourrait être tenu pour responsable d’éventuels retards en cas d’informations erronées ou incomplètes. Il est impératif que le CLIENT mentionne les codes des portes, numéro du bâtiment, étages ou tout autre détail susceptible de renseigner correctement  la société de livraison.

De manière générale, à la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par LE CLIENT ou le destinataire de la Commande.

 

En cas d’absence du CLIENT lors de la livraison de la commande dans le créneau imparti, la commande ne pourra en aucun cas être récupérée par la société de livraison et le CLIENT ne pourra prétendre à aucun remboursement ni deuxième livraison. 

La livraison de votre commande, sauf commande particulière, vous sera livrée le jour même de votre prestation entre 9h00 et 13h00 (sauf le lendemain des jours fériés) sur toute la France métropolitaine et Monaco (hors Corse, Bretagne et Îles non reliées par la route).

 

Article 7 - Respect de la chaîne de froid

 

Nos produits frais sont livrés par notre prestataire de livraison dans le respect de la chaîne du froid et sous une température dirigée entre 0 et + 4 C°. La température de votre colis est contrôlée tout au long du transport grâce à une puce RFID intégrée à chaque contenant. 

A la réception de votre commande et il est important de conserver vos produits au froid jusqu’à l’heure de votre réception.  Nous déclinons toutes responsabilités dans le cas où cette recommandation ne serait pas respectée. 

 

Article 8 - Paiement

 

PIVANO TRAITEUR se réserve le droit de n’accepter que des règlements en euros. Le client fera son affaire d’un change de devise si nécessaire et les frais de SWIFT seront à sa charge. 

Le règlement doit intervenir dès la confirmation de la commande ( hors grands comptes ) par virement, chèque ou carte bleue à distance. La commande ne sera livrée qu’une fois la réception du paiement confirmé.  

En outre, PIVANO TRAITEUR se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par LE CLIENT; 

 

Pour les règlements spécifiques à 30 jours fin de mois,  nous vous rappelons que toute somme non payée à l’échéance donnera lieu de plein droit avec mise en demeure préalable au paiement d’intérêts de retard au taux d’escompte de la Banque de France au jour de la facturation majoré de trois points, ces intérêts courants du jour de l’échéance et jusqu’au paiement. En cas de retard de paiement, PIVANO TRAITEUR se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d'action. Il est rappelé que les produits fournis par PIVANO TRAITEUR, sont pour l’essentiel des « produits périssables » tels que définis par l’article L. 443-1 du Code de commerce et qu’à ce titre les délais de paiement sont strictement réglementés à un mois.

 

Article 9 - Force majeure 

 

PIVANO TRAITEUR  pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouvait dans l’impossibilité de les assumer à la suite d’un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistres affectant les installations de ses établissements…), sans que cela ne donne lieu à une quelconque compensation.

 

Article 10 - Approvisionnement

 

L’offre de PIVANO TRAITEUR est cuisiné en grande majorité à partir de produits frais et de saison. . Nous nous réservons le droit d’ajuster, sans préavis, exceptionnellement, certaines compositions de nos recettes en fonction des aléas d’approvisionnements de nos fournisseurs.

Article 11 - Annulation de commande

 

Toute annulation de commande doit impérativement être confirmé par email ou courrier dans les plus brefs délais. Nous acceptons les annulations de commande sans indemnités jusqu’à 4 jours avant le départ de votre livraison. Au-delà un barème d’indemnité s’applique suivant le jour d’annulation avant le départ de votre livraison (voir tableau ci-dessous)

 Tableau récapitulatif des modalités d’annulation et des indemnités. 

4 jours avant le départ de votre livraison - 0% du montant du devis accepté

3  jours avant le départ de votre livraison - 25% du montant du devis accepté

2  jours avant le départ de votre livraison - 50% du montant du devis accepté

1 jour avant le départ de votre livraison - 75% du montant du devis accepté

Jour J du départ de votre livraison - 100% du montant du devis accepté

 

Article 12 -Réclamation

 

Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison. En cas de non-conformité ou vice apparent des produits livrés ou de produits manquants, LE CLIENT devra faire état de réserves précises, datées et signées sur le bon de livraison. Dans ce cas, LE CLIENT pourra obtenir le remplacement identique & gratuit des produits non conformes ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.

 

Article 13 - Responsabilités 

LE CLIENT, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. PIVANO TRAITEUR ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses CLIENTS. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site Internet  de PIVANO TRAITEUR, ses responsables légaux (particuliers ou entreprises) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.

 

La responsabilité de PIVANO TRAITEUR.au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute du prestataire de livraison ou à la survenance d'un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre événement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de PIVANO TRAITEUR.

 

Article 14 - Litiges

 

Les présentes CGV (Conditions Générales de Vente) ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le CLIENT s’adressera à la direction de PIVANO TRAITEUR pour trouver une solution amiable. Le cas échéant, les juridictions compétentes sont celles de Grenoble.

Dans l'hypothèse où cette enquête, dont le résultat fera foi concernant le litige concerné, ferait apparaître une faute exclusivement imputable à PIVANO TRAITEUR, ce dernier procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le CLIENT et encaissées par PIVANO TRAITEUR au titre de la Commande en cause, à condition que la faute soit clairement caractérisée et vérifiable par PIVANO TRAITEUR. Il est conseillé à ce titre de justifier le problème par des photos. Le remboursement se fera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivants la date à laquelle le CLIENT a exercé son droit à obtenir l'annulation et remboursement de sa Commande.

Dans le cas contraire, si l'enquête ne fait apparaître aucune faute exclusivement imputable à PIVANO TRAITEUR, le CLIENT ne pourra prétendre ni au remboursement des sommes versées par lui, ni à une nouvelle livraison des produits commandés, sauf s'il démontre, par tout moyen, qu'il n'est pas responsable.

 

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Client

- par email à contact@pivanotraiteur.fr ou en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique Contact,

- par téléphone au 04 38 86 00 22 

- par chat durant les heures de bureau à partir du site internet www.pivanotraiteur.fr

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